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Le Fonds de dotation PhiTrust a été crée pour identifier, valider, financer et accompagner des projets d'entrepreneurs sociaux. Les dossiers examinés par le Fonds de dotation PhiTrust sont réservés aux structures européennes en phase de développement.

Vous pouvez accompagner et financer le programme d'analyse et de soutien de projets du Fonds de dotation :

  • Lors de chaque souscription dans un des fonds de la gamme Active Investors, des droits de souscription de 1% sont prélevés et versés directement au Fonds de dotation.
  • En versant directement votre don au Fonds de dotation, vous soutenez ainsi nos actions et vous recevrez des informations régulières sur nos initiatives menées. Ce don vous permet de déduire fiscalement les sommes affectées.
     

Fiscalité:  Réduction d'impôt sur le revenu (IR)  ou d'impot sur les societes (IS)

 

Particuliers

  1. faire un don
  2. une donation temporaire d'usufruit
  3. faire don d'un bien mobilier
   

En faisant un don au Fonds de dotation PhiTrust, vous bénéficiez d’une réduction d'impôt de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En outre, si le plafond de 20 % des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.
 

Le donateur peut également réduire sa base imposable en effectuant une donation temporaire d'usufruit respectant certains critères précis. Cette transmission temporaire peut porter sur l'usufruit d'un portefeuille de valeurs mobilières, d'un immeuble etc. Il s'agit d'une opération de démembrement de propriété d’un bien avec transfert à un tiers par le propriétaire initial de l’usufruit du bien pour une durée définie. Dans le cadre d'une donation temporaire d'usufruit, les revenus (l'usufruit) bénéficient à l'organisme donataire de l'usufruit et plus au donateur lui-même. Le donateur ne supporte donc plus l'impôt sur le revenu afférent.

 

Le donateur peut aussi effectuer une donation d'un bien mobilier consenti à un organisme d'intérêt général, il est totalement exonéré des droits de mutation.

         
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Entreprises

  • faire un don
   

L’ensemble de vos versements au titre du mécénat au Fonds de dotation PhiTrust vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés de 60% de leur montant pris dans la limite de 0,5 % chiffre d’affaires total hors taxes.
En cas de dépassement de ce seuil, ou bien si le résultat de l'exercice en cours est nul ou négatif, l'entreprise a la possibilité de reporter l'excédent au titre des 5 exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’année.

 

Ce régime s'applique pour le mécénat financier et pour le mécénat en nature par exemple le mécénat de compétences. Dans le cas d’une prestation de services, le montant du don correspond au prix de revient de la prestation offerte. Même logique pour une mise à disposition de personnel. 
La réduction fiscale est identique et s applique à la valorisation du don effectué.

 



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